La hausse de la participation des femmes au monde du travail et une meilleure utilisation du capital humain, nécessaires en termes de politique économique et de politique du marché du travail, exigent de mieux pouvoir concilier vie professionnelle et vie familiale. Dans le contexte actuel de forte demande de places d’accueil extrafamilial pour enfants, les réglementations régissant ce domaine se retrouvent régulièrement au cœur du débat politique. Une étude, élaborée sur mandat du SECO, offre pour la première fois un vaste aperçu des réglementations en vigueur dans les cantons et les chefs-lieux. Portant sur les structures d'accueils pour enfants privées non subventionnées, cette analyse fait la distinction entre les crèches, les accueils parascolaires et les parents de jour. Elle présente et compare aussi, de manière systématique, les conséquences potentielles de ces réglementations sur les coûts. La Plate-forme d'information "Concilier travail et famille" (www.travailetfamille.admin.ch) a servi de base à sa réalisation.

L’étude se fonde sur des "crèches modèles" pour déterminer les incidences des différentes réglementations sur les frais d’exploitation potentiels. Les principales incidences sont celles provoquées par les réglementations liées directement ou indirectement aux frais de personnel, c’est-à-dire entre autres les directives concernant le taux d’encadrement éducatif et le personnel (rémunération ou qualification). En comparaison, les directives concernant par exemple l’obtention de l’autorisation, la surveillance, le concept pédagogique ou encore les questions d’hygiène et de sécurité ont des incidences moindres sur les frais d’exploitation.

De manière générale, les crèches sont, à ce jour, bien davantage réglementées que les accueils parascolaires et les parents de jour. En comparaison, les parents de jour sont soumis à très peu de dispositions. Les cantons d'Argovie, d'Appenzell Rhodes intérieures, d'Appenzell Rhodes extérieures, d'Uri et de Bâle-Campagne ne présentent pas ou que peu de dispositions légales sur les structures d’accueil privées allant au-delà des celles contenues dans l’ordonnance réglant le placement d’enfants à des fins d’entretien et en vue d’adoption (OPEE). Dans les cantons de Jura et de Vaud, au contraire, tous les catégories de structures présentent une densité réglementaire élevée. Dans le canton de Genève, les crèches sont réglementées de manière nettement plus importante que les accueils parascolaires et les parents de jour.

Adresse pour l'envoi de questions:

Martina Schläpfer, SECO, Direction de la politique économique, Analyse du marché du travail et politique sociale, tél. 41 (31) 322 15 24
Philipp Walker, chef de projet Ecoplan, ECOPLAN, tél. +41 (31) 356 61 61